LA CONVENTION COLLECTIVE: ou comment vivre de l'animation.

Bon, c'est un peu indigeste, mais c'est à lire et à connaitre absoluement!

Merci à Richard Van Den Boom et aux Fousdanim pour ce texte, ainsi qu'à pixelcreation.fr pour son fichier PDF de ladite convention collective.
http://www.fousdanim.org/dossiers/travail/convention_collective.pdf <<< lien PDF

LE STATUT SOCIAL DE L'ANIMATEUR
Un terme un peu abusif qui définit en gros qui gère la sécurité sociale de la personne. Selon le type de métier et le statut choisi, la personne devra s'affilier à un organisme précis qui est chargé de collecter les charges sociales concernant les salaires et prestations réalisées sur ce domaine d'activité. Par exemple, les graphistes auteurs cotisent généralement à la Maison des Artistes, où les charges sont faibles, tandis que les graphistes exécutants cotisent généralement aux URSSAF.
Si quelqu'un a plusieurs types d'activité, il devra en général s'affilier à tous les organismes concernés, mais ne déclarera à chacun que les salaires concernant son domaine. Dans l'exemple ci-dessus, un graphiste cotisera à la Maison des Artistes pour ses droits d'auteur en tant que graphiste, et à l'URSSAF pour ses prestations de graphiste exécutant.

LE STATUT FISCAL
Il s'agit globalement du statut qui définit la manière dont l'on paye ses impôts professionnels. Les paye-t-on en même temps que son impôt sur les revenus ou sous forme de l'IS (Impôt sur les sociétés).

LE STATUT JURIDIQUE
C'est la forme de l'entreprise créée pour travailler : on travaille toujours dans une entreprise, même quand on travaille tout seul. C'est le statut juridique qui va généralement déterminer les statuts sociaux et fiscaux.

Chaque artiste a au moins ces trois statuts-là. Et quand on parle d'intermittent ou d'indépendant, on parle en fait de statut différent, voir d'un quatrième dans le premier cas.
Tâchons donc maintenant de préciser à quoi correspondent tous ces doux noms d'oiseaux qu'il est d'usage d'entendre dans le milieu de l'animation.

Il y a globalement quatre manières de travailler dans l'animation :
en tant que salarié permanent
en tant que salarié intermittent
en tant qu'indépendant
en tant qu'auteur

En réalité, ces quatre aspects représentent des situations professionnelles très différentes :

LE SALARIÉ PERMANENT
C'est le titulaire d'un contrat à durée indéterminée dans un studio ou une société de production. Il n'y a rien de spécifique dans son statut par rapport à n'importe quel autre type de salarié en CDI, en dehors du fait que son activité doit être régie par la Convention Collective de Production des Films d'Animation. C'est un statut social.

LE SALARIÉ INTERMITTENT
Tordons le coup à une première idée reçue : le statut d'intermittent n'existe pas légalement. Il n'y a pas de contrat d'intermittent, pas de statut spécifique en tant qu'employé.
Un « intermittent », c'est une personne engagée en Contrat à Durée Déterminée dans un des métiers dits de l'animation. Ces métiers sont listés dans la Convention Collective et sont régis par elle. L'intitulé du poste dans le contrat doit correspondre exactement à l'un des métiers dans la liste pour que le statut soit validé par les ASSEDIC.
En effet, l'intermittence, c'est juste un régime spécifique des ASSEDIC. Le fait d'être engagé selon un intitulé de poste correspondant à un des métiers de l'animation ouvre automatiquement accès au régime spécifique.
Petite précision : si les CDD ne sont généralement renouvelables qu'une fois, il est admis que certains métiers sont par nature inconstants dans leur activité. Ces métiers peuvent donc utiliser un CDD dit « d'usage », qui peut être renouvelé autant que nécessaire. La plupart des métiers de l'animation rentre dans cette catégorie et il n'est pas rare de voir des studios ou sociétés de production donner des contrats d'un mois renouvelé chaque mois à leurs employés.

L'ARTISTE INDÉPENDANT
Ce terme n'existe pas vraiment d'un point de vue légal : « artiste indépendant » est essentiellement une profession libérale non-répertoriée (c'est le statut fiscal correct). Elle concerne essentiellement les artistes exécutant qui créent une entreprise uni-personnelle leur permettant de travailler chez eux et de facturer à leurs clients. L'impôt professionnel est appliqué avec l'impôt sur le revenu de la personne, ce qui ajoute un peu à la confusion.
Mais il s'agit bien d'un statut fiscal.
Les charges sociales sont souvent relativement élevées.

L'AUTEUR
L'artiste-auteur est un statut social spécial de travailleur indépendant. Il ne concerne que les rémunérations sous forme de droits d'auteur et ne concerne donc que les artistes créateurs, pas les exécutants. Les auteurs payés en partie en droit d'auteur et en partie en salaires ne déclareront donc dans les organismes gestionnaires que les premiers. Leur statut sera double : ils seront à la fois indépendants et auteurs.
On trouve, entre autres, dans ce domaine les écrivains, les réalisateurs, les scénaristes, les graphistes-auteurs, les compositeurs de musique, les sculpteurs, les dramaturges, les photographes.
La Maison des Artistes gère essentiellement les couvertures sociales des graphistes et sculpteurs, les autres professions étant gérées par l'AGESSA.
Les charges sur les revenus d'auteurs sont généralement faibles, mais elles ne concernent que la rétribution de l'auteur dans le cadre d'un contrat de cession de droits d'auteurs. Un auteur, en effet, n'est pas censé « exploiter » son oeuvre commercialement lui-même mais cède ce droit à une société de production.
En animation, les métiers pouvant prétendre au statut d'auteur sont les suivants :

• Le réalisateur
• Le scénariste / adaptateur
• Le dialoguiste / auteur du doublage
• Le compositeur de musique

C'est le texte résultant d'une négociation entre les syndicats et organisations professionnelles du milieu de l'animation. Il donne les lignes directrices qui doivent être respectées par les parties en matière de salaire, de protection sociale, de métiers couverts, etc.
Chose très importante, la Convention Collective Nationale de la Production de Films d'Animation est, depuis le 18 juillet 2005, considérée comme « étendue », c'est à dire qu'elle s'applique à toutes les sociétés de production d'animation, qu'elles soient ou non adhérentes des syndicats signataires.
Cela veut dire, entre autres, que les grilles de salaires données dans la Convention Collective sont censées être respectées par tous...

La Convention Collective définit entre autres la liste des métiers de l'animation, qui permettent de bénéficier du statut ASSEDIC d'intermittent.

Cette liste est la suivante :

FILIÈRE RÉALISATION (2D/3D)

1 Réalisateur
2 Directeur artistique
3 Directeur d'écriture
4 Chef story-boarder
5 Story-boarder
6 1er Assistant réalisateur
7 Script
8 2e Assistant réalisateur
9 Assistant story-boarder

FILIÈRE CONCEPTION

10 Directeur de modélisation
11 Chef dessinateur d'animation
12 Superviseur de modélisation
13 Chef modèles couleur
14 Dessinateur d'animation
15 Infographiste de modélisation
16 Coloriste modèle
17 Assistant dessinateur d'animation
18 Assistant infographiste de modélisation
19 Assistant modèles couleur

FILIÈRE LAY-OUT (2D/3D)

20 Directeur lay-out
21 Chef feuille d'exposition
22 Chef lay-out
23 Vérificateur lay-out
24 Animateur feuille d'exposition
25 Dessinateur lay-out
26 Infographiste lay-out
27 Traceur lay-out
28 Détecteur d'animation
29 Assistant lay-out
30 Assistant infographiste lay-out

FILIÈRE ANIMATION (2D/3D)

31 Directeur animation
32 Chef animateur
33 Responsable des assistants animateurs
34 Animateur
35 Animateur adjoint
36 Chef assistant
37 Assistant animateur
38 Animateur retouche temps réel
39 Intervalliste

FILIÈRE RENDU ET ÉCLAIRAGE

40 Directeur décor
41 Directeur rendu et éclairage
42 Chef décorateur
43 Superviseur rendu et éclairage
44 Décorateur
45 Infographiste rendu et éclairage
46 Assistant décorateur
47 Assistant infographiste rendu et éclairage

FILIÈRE TRACAGE, COLORISATION, SCAN

48 Chef vérificateur d'animation
49 Chef vérificateur trace-colorisation
50 Chef traceur
51 Chef de la colorisation
52 Vérificateur d'animation
53 Vérificateur trace-colorisation
54 Responsable scan
55 Traceur
56 Assistant vérificateur d'animation
57 Assistant vérificateur trace-colorisation
58 Préparateur - vérificateur scan
59 Gouacheur
60 Opérateur scan
61 Coloriste

FILIÈRE INTÉGRATION, COMPOSITING (2D/3D)

62 Directeur intégration numérique
63 Directeur compositing
64 Chef intégration numérique
65 Chef opérateur banc-titre
66 Chef compositing
67 Cadreur animation
68 Opérateur intégration numérique
69 Opérateur compositing
70 Opérateur banc-titre
71 Opérateur capture de mouvement
72 Assistant opérateur intégration numérique
73 Assistant opérateur compositing
74 Assistant opérateur banc-titre
75 Opérateur digitalisation

FILIÈRE VOLUME

76 Chef animateur volume
77 Chef décorateur volume
78 Chef opérateur volume
79 Chef plasticien volume
80 Chef accessoiriste volume
81 Chef moulage
82 Animateur volume
83 Décorateur volume
84 Plasticien volume
85 Opérateur volume
86 Accessoiriste volume
87 Technicien effets spéciaux volume
88 Mouleur volume
89 Assistant animateur volume
90 Assistant opérateur volume
91 Assistant plasticien volume
92 Assistant accessoiriste volume
93 Assistant décorateur volume
94 Assistant moulage
95 Mécanicien volume

FILIÈRE EFFETS SPÉCIAUX (2D/3D)

96 Directeur des Effets Spéciaux
97 Directeur des Effets Visuels Numériques
98 Superviseur des Effets Spéciaux
99 Superviseur tournage des Effets Visuels Numériques
100 Matt painter
101 Infographiste des Effets Spéciaux
102 Opérateur des Effets Visuels Numériques
103 Assistant infographiste des Effets Spéciaux
104 Assistant des Effets Visuels Numériques

FILIÈRE PRODUCTION, RÉGIE (2D/3D)

105 Directeur de production
106 Directeur technique
107 Superviseur
108 Chef de studio
109 Responsable de post-production
110 Administrateur de production
111 Chargé de production
112 Comptable de production
113 Régisseur
114 Planificateur de post-production
115 Assistant au chef de studio
116 Secrétaire de production
117 Assistant à la production
118 Assistant régisseur

FILIÈRE EXPLOTATION, MAINTENANCE(2D/3D)

119 Directeur d'exploitation
120 Responsable d'exploitation
121 Superviseur transfert numérique
122 Ingénieur système
123 Ingénieur réseau
124 Opérateur système
125 Opérateur réseau
126 Opérateur transfert numérique
127 Assistant d'exploitation
128 Assistant opérateur transfert numérique

FILIÈRE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (2D/3D)

129 Chef de projet R&D
130 Développeur
131 Assistant développeur

La Convention Collective définit également parmi ces métiers lesquels ont un statut de cadre et lesquels de non-cadres.
A noter pour les barèmes salariaux, que ce sont généralement ceux des salariés sous contrat à durée déterminée dit « d'usage » qui seront à appliquer.

DONC EN GÉNÉRAL, QUEL STATUT?
C'est bien souvent un mix de plusieurs d'entre eux.
Exemple : mettons que tu crées ton entreprise uni-personnelle qui te permet de travailler en indépendant pour des travaux graphiques divers. Les travaux purement techniques seront facturés aux clients de la manière classique. En revanche, pour les créations artistiques relevant du graphisme, il sera plus intéressant de passer par la Maison des Artistes et de se faire payer par droits d'auteurs par le biais d'un contrat de cession des droits d'exploitation. Il y a en effet beaucoup moins de charges sociales par ce biais.
En animation, un réalisateur sera généralement payé de deux manières : une partie pour la prestation technique, en tant que réalisateur, et par le biais d'un CDD d'usage ; l'autre en tant que réalisateur-auteur par le biais d'un contrat de cession de droits d'auteurs. Le premier contrat ouvre l'accès aux ASSEDIC d'intermittent, sur la base seule du salaire perçu dans le cadre de ce CDD, l'autre au statut d'artiste-auteur, mais uniquement sur le montant de ses droits d'auteurs.
Dans la plupart des cas, les gens travaillant dans l'animation à des postes « techniques » bénéficieront d'un CDD d'usage seul. Il faut bien s'assurer que l'intitulé du poste corresponde à l'un de ceux de la liste ci-dessus, pour éviter les complications inutiles avec les ASSEDIC ensuite.

CONCLUSION
L'utilisation du CDD d'usage par les sociétés de production françaises frise souvent l'abus, voire la mise systématique des employés en situation précaire : il n'est pas rare de n'avoir que des contrats d'un mois, renouvelés chaque mois pendant toute la durée de la production ; cette pratique douteuse, contraire à l'esprit de l'article 1.4 de l'accord interprofessionnel du 12/10/1998, se conjugue parfois avec le fait de ne donner le contrat qu'en fin de mois avec la fiche de paye, parfois même non signé, afin, par exemple, de déduire les jours non travaillés pour maladie... Non seulement cette pratique est totalement illégale (la signature d'un contrat doit précéder le début de la période travaillée), mais elle est carrément dangereuse pour le salarié, qui n'est pas couvert par les assurances de la société en cas de problème durant les heures de travail. Sans compter les sociétés qui arrangent le nombre d'heures travaillées sur le contrat de façon à respecter le barème de salaire horaire de la Convention Collective mais en notant moins d'heures que les heures réellement travaillées pour réduire le coût, pratique là-encore préjudiciable au salarié qui non seulement touche moins mais a également plus de mal à atteindre son quota de jours travaillés pour bénéficier des ASSEDIC.
La plupart de ces pratiques condamnables s'appuient à la fois sur la vision romantique qu'un artiste doit se sacrifier pour pouvoir faire ce travail que tout le monde lui envie et à la fois sur le fait que c'est un petit milieu où tout le monde se connaît, et qu'un fauteur de troubles se verra évincé à l'avenir dans les productions.
Un peu mafieux, tout ça. Et bien sur illégal et contribuant à mettre les salariés dans ces situations assez précaires.

Evidemment, toutes les maisons de production ne se laissent pas aller à ce genre de pratique. Mais dans le doute, il fait toujours bon de poser quelques questions de ci de là avant d'accepter un emploi, histoire de savoir à quelle sauce on va être mangé. Le monde de l'animation est petit, cela doit fonctionner dans les deux sens.

Voilà! douga

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Hale nochi Guu !!

http://saladopotirons.canalblog.com

Ouai mais c'est trop de la balle d'être intermittent!! au bout de 507heures, tes indemnisé a un petit taux mais cest deja ça! comme les ASSEDIC indemnise les jours ou tu ne travaille pas (donc les week end) en taffant la semaine, ça te fait (au boiut de 507heure jentend) 200 euros par mois en plus sur ton salaire! (pour un animateur de Paris) je t'explique même pas quand tu cotise 10 mois (le maximum) !!!!!!!!!!!!!!!!!
Nan sérieux, cest un pur statut pour les animateurs!!
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Après il faudra s'assurer que les contrats s'enchaine, et qu'il ne te vire pas juste avant d'avoir cumulé tes 507 heures, c'est plus la que ce serai des putes... Suspect

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Les 507 heure tu peu te les répartir en 10 mois alors ça va^^
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Oui c'est clair!!!
Mais il faut juste se méfier!!!
Je veux dire toi OK c'est bon...Mais pas forcement pour tout le monde... lol!

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Ouais mais méfiez vous, le statut intermittent est mis à mal depuis quelques années. Et comme lle le dit plus haut, tous les employeurs ne sont pas réglo !

c'est trop bien que t'aies posté ça lulu !

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*Ipomée
Vous les filles, vous êtes des mecs bien...

ça c'est clair y a des salopes dans ce métier aussi! Faut pas se laisser abusé de la sorte ><
En tout cas pour moi pour l'instant ça roule Very Happy

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